POLITIQUE DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : [DATE]

La présente politique s’applique aux produits physiques vendus sur le site [ADRESSE DU SITE] par :

[DÉNOMINATION SOCIALE OU NOM DU VENDEUR]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
RCS/RM : [VILLE ET NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO ET HORAIRES]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

1. Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles options de chaque produit sont présentés sur sa fiche avant la commande.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. Elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles promises au Client.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et les autres frais obligatoires sont présentés séparément avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Pour une livraison en dehors de [ZONE FISCALE], les droits de douane, taxes ou formalités locales peuvent rester à la charge du Client.

3. Commande

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation du paiement emporte acceptation de la présente politique et obligation de payer le prix indiqué.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail sur un support durable.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de demande anormale. Le Client en est alors informé et toute somme encaissée est remboursée.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS].

Sauf indication contraire, le prix est payable intégralement lors de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT].

Si le paiement est refusé, la commande n’est pas confirmée.

5. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones suivantes : [ZONES DE LIVRAISON].

Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais sont présentés avant la commande.

Le Vendeur livre la commande à la date ou dans le délai annoncé. Si aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, le Client peut annuler la commande.

L’annulation peut être immédiate si le Vendeur refuse de livrer ou si la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande portée à sa connaissance.

Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant l’annulation.

6. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état et la conformité du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé, incomplet ou différent de la commande, le Client doit contacter rapidement le service client à [E-MAIL SAV], en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

7. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le Client dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit, lot ou élément.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en utilisant la fonctionnalité accessible ici : [LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION] ;

• en envoyant un e-mail à [E-MAIL RÉTRACTATION] ;

• en envoyant une déclaration claire à [ADRESSE POSTALE] ;

• en utilisant le formulaire figurant à la fin de cette politique.

Le Client doit conserver une preuve de l’envoi de sa demande.

8. Retour du produit

Après avoir signalé sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse suivante :

[ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]

Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Pour les produits ne pouvant normalement pas être renvoyés par la poste, le coût estimatif du retour est de [COÛT OU MODE DE CALCUL].

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation causée par des manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement permis dans un magasin.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet de protéger correctement le produit. Son absence ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés ;

• aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels scellés lorsqu’ils ont été descellés ;

• aux produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après leur livraison ;

• aux journaux, périodiques ou magazines, hors abonnements ;

• aux produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur.

Seules les exceptions correspondant effectivement au produit acheté peuvent être opposées au Client.

10. Remboursement après rétractation

Après une rétractation valable, le Vendeur rembourse :

• le prix du produit retourné ;

• les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le supplément payé pour une livraison express ou plus coûteuse choisie par le Client n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la réception de la demande de rétractation.

Le Vendeur peut toutefois attendre d’avoir récupéré le produit ou reçu une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Aucun avoir ne peut être imposé à la place d’un remboursement légal.

11. Retours après le délai de rétractation

En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, aucun échange ou remboursement n’est automatiquement accordé.

Le Vendeur peut néanmoins accepter un geste commercial au cas par cas.

[OPTION À PERSONNALISER OU À SUPPRIMER : les retours de convenance sont acceptés jusqu’à [NOMBRE] jours après la réception, à condition que le produit soit [ÉTAT EXIGÉ]. Les frais de retour sont [À LA CHARGE DU CLIENT/DU VENDEUR].]

Cette politique commerciale facultative ne limite pas les garanties légales.

12. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Le Vendeur est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de la garantie légale de conformité.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les trente jours suivant la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, trop tardif ou cause un inconvénient majeur, le Client peut, selon les conditions légales :

• conserver le produit et obtenir une réduction du prix ;

• restituer le produit et obtenir le remboursement de la vente.

La résolution de la vente n’est pas ouverte lorsque le défaut est mineur.

Une réparation effectuée au titre de la garantie légale prolonge celle-ci de six mois. Lorsqu’un remplacement est imposé alors que le Client demandait une réparation, un nouveau délai de garantie de deux ans commence à courir.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut rendre le produit contre remboursement ou le conserver contre restitution d’une partie du prix.

Les retours relevant de ces garanties sont pris en charge par le Vendeur.

Pour effectuer une demande, le Client doit contacter [E-MAIL GARANTIES] et fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.

13. Indisponibilité ou annulation par le Vendeur

Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé sans retard injustifié.

Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord exprès du Client.

Si la commande est annulée, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant son annulation.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

E-mail : [E-MAIL SAV]
Téléphone : [NUMÉRO ET HORAIRES]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]

Le Client doit, si possible, indiquer son numéro de commande.

15. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Nom : [NOM DU MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ PAR LA CECMC]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

La demande de médiation doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite adressée au Vendeur.

16. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français, sans priver le Client résidant dans un autre État des protections impératives applicables dans son pays de résidence.

En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À envoyer uniquement si vous souhaitez annuler votre commande dans le cadre du droit de rétractation.

À l’attention de :

[DÉNOMINATION DU VENDEUR]
[ADRESSE POSTALE]
[E-MAIL]

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : [DÉSIGNATION]
Numéro de commande : [NUMÉRO]
Commandé le : [DATE]
Reçu le : [DATE]
Nom du Client : [NOM]
Adresse du Client : [ADRESSE]
E-mail : [E-MAIL]
Date : [DATE]
Signature : [UNIQUEMENT EN CAS D’ENVOI SUR PAPIER]